Il y a déjà plus d’un an, Wikileaks a rendu public le chapitre sur l’environnement du partenariat Trans-Pacifique (TPP) au développement duquel le Canada participe en vue de sa signature. Il a ainsi pu être démontré jusqu’à quel point l’entente est non contraignante sur ce sujet.

Le 25 mars dernier Wikileaks rendait disponible le chapitre sur l’investissement du même partenariat Trans-Pacifique (TPP). On y découvre que l’entente considère que le bien-être des actionnaires des entreprises transnationales dépasse en importance le bien-être des citoyens des pays signataires.

C’est ce qu’affirme Yves Smith, l’excellent blogueur derrière le site Naked Capitalism qui vient de publier une charge exceptionnelle contre le TPP. Il y expose la manière dont le traité permettra aux entreprises internationales de poursuivre les gouvernements pour obtenir compensation pour des pseudo barrières indirectes qui pourraient être n’importe quelle loi de protection de l’environnement ou autre qui leur aurait fait encourir des pertes.

Ces conflits seraient jugés par la mise sur pied d’un tribunal commercial spécial composé d’avocats spécialisés qui travaillent entre autres pour les corporations qu’elles jugeraient. Le billet, quoi que long, fait une démonstration méticuleuse de l’importance du pouvoir qui est donné aux très grandes corporations, et cela dans un document secret d’une négociation secrète.

En gros le TPP serait l’occasion d’un élargissement du mécanisme de règlement des différends qui avantage de manière inacceptable les grandes corporations par rapport aux citoyens des pays signataires. Ce mécanisme présent dans près de 3000 accords de ce type serait en train d’être élargi de manière à permettre l’établissement d’une jurisprudence avantageuse pour les corporations.

Je ne suis pas un tenant de la théorie du complot, mais je crois quand même que la brèche économique qui s’ouvre est semblable à celle qui s’est ouverte pour la spéculation et qu’elle pourrait mener à autant d’exagération.

Voilà, il me semble, un dossier qui mérite que l’on s’y intéresse d’autant plus que le Canada fait partie du TPP et que donc ce qu’Yves Smith décrit comme menaces pour les États-Unis s’applique aussi au Canada.